Conditions Générales de Vente

En vigueur au 20/05/2026.

1. Identification du vendeur

Atelier HDX Media, EI Henri Ducourtioux, SIRET 38369384300021, e-mail contact@atelierhdx.fr (ci-après « le Vendeur »).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits numériques proposés sur le site atelierhdx.fr, notamment l'application et les ressources « Atelier IA ».

3. Produits

Les produits sont des contenus et services numériques accessibles en ligne. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

6. Livraison et accès

Le produit étant numérique, l'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail et/ou via un lien d'accès. Aucun produit physique n'est expédié.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au produit et renonce à son droit de rétractation.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.